Agglo du Cotentin
Office de tourisme
La Manche
Services Public
Météo
Marées

Surtainville

Intensément nature

Barre Alt

Article aléatoire

Rechercher

Le conseil municipal
La commune
Vie pratique
- Arrêtés municipaux permanents
- Arrêtés municipaux en cours
Infos
Tourisme
Nous contacter
A propos

Le conseil municipal
La commune
Vie pratique
- Arrêtés municipaux permanents
- Arrêtés municipaux en cours
Infos
Tourisme
Nous contacter
A propos

SURTAIN – COM

Articles par catégories

Articles par catégories

Entreprises

Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Établissements recevant du public (ERP)

Dossier

Établissements recevant du public (ERP)

Vérifié le 30 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Procédures d'autorisation des ERP
Règles de sécurité des ERP
Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)

Questions ? Réponses !

Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ?
Le diagnostic de performance énergétique est-il obligatoire pour les ERP ?
Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ?

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

Bienvenue

Aujourd'huiLundi04DécembreSemaine 49 | BarbaraTDernier quartier

Thème Bard par WP Royal.

Haut de page