• Agglo du Cotentin
  • Office de tourisme
  • La Manche
  • Services Public
    • Particuliers
    • Entreprises
    • Associations
  • Météo
  • Marées
Surtainville

Intensément nature

Barre Alt
Article aléatoire
Rechercher
  • Le conseil municipal
    • Ordre du jour
    • Liste des délibérations
    • Comptes rendus
    • Horizons
  • La commune
    • En images et vidéos
      • Intensément Nature
      • Par drone
    • Histoire
    • Ecole
  • Vie pratique
    • Arrêtés municipaux permanents
    • Arrêtés municipaux en cours
  • Infos
    • Commissions
    • Presses
    • 9.Objet perdu
    • Autres
  • Tourisme
    • La plage
    • Activités
    • Randonnées
    • Hébergements
  • Nous contacter
  • A propos
  • Le conseil municipal
    • Ordre du jour
    • Liste des délibérations
    • Comptes rendus
    • Horizons
  • La commune
    • En images et vidéos
      • Intensément Nature
      • Par drone
    • Histoire
    • Ecole
  • Vie pratique
    • Arrêtés municipaux permanents
    • Arrêtés municipaux en cours
  • Infos
    • Commissions
    • Presses
    • 9.Objet perdu
    • Autres
  • Tourisme
    • La plage
    • Activités
    • Randonnées
    • Hébergements
  • Nous contacter
  • A propos

SURTAIN – COM

Articles par catégories

Entreprises

logo service-public.fr
Accueil professionnels  > Vente - Commerce  > Autorisations pour l'installation d'un commerce

Dossier

Autorisations pour l'installation d'un commerce

Vérifié le 07/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
  • Demande d'emplacement dans un marché ou une halle
  • Commerce ambulant (non sédentaire)

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?

Et aussi

  • Bail commercial

    Baux

Pour en savoir plus

  • Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface ou un "drive"

    Ministère chargé de l'économie

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Bienvenue

Aujourd'huiMercredi21MaiSemaine 21 | ConstantinTDernier quartier
Thème Bard par WP Royal.
Haut de page