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Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Attestation sur l'honneur

Modèle

Modèle : Attestation sur l'honneur

Vérifié le 26 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

  • Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
  • Faire une demande de logement social (HLM)
  • Fonds de solidarité pour une association touchée par les effets du Coronavirus
  • Fonds de solidarité pour une entreprise touchée par les effets du Coronavirus
  • Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU)
  • Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
  • Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

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