13.Arrêtés municipaux permanents
Arrêté portant réglementation sécurité et police plage
Autorisation permanente maintenance éclairage public
Route de Hautteville – Installation passage piéton
Le Bourg – Places Arrêté Minute
Route de la Grotte – Voie sans issue
Modification limites agglomération Surtainville
Stationnement et circulation parking église
Stationnement « Taxi » Bourg
Emplacement réservé « Services techniques » Bourg
Stationnements handicapés Bourg