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Agenda des événements

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SURTAIN-LIVRES 2018-2019

Empruntez des livres, échangez, débattre, prendre un café, c’est tout ça SURTAIN-LIVRES ... rendez-vous donc le mercredi de 14h30 à 18h, le samedi de 10h à 12h pendant les vacances scolaires zone B seulement le lundi et samedi de 10h à 12h sauf le lundi 24 décembre et le lundi 31 décembre 2018.

AVIS D’APPEL A CANDIDATURES

Délégation de service public

passée conformément aux articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
1- Autorité délégante : Commune de Surtainville- 4 route du Brisay 50270 Surtainville Tél. : 02 33 10 12 40 - Fax : 02 33 10 12 41 Autorité responsable de la personne publique délégante : Jérôme BONNISSENT, Maire de Surtainville.
2 – Objet de la délégation : Délégation de service public (concession) pour la gestion de l’accueil loisirs sans hébergement, de l’accueil périscolaire et de l’accompagnement à la scolarité conformément aux articles L 1411-1 et suivants du CGCT.
3 - Durée du contrat : deux ans et demi (2.5) à compter du 9 juillet 2018, soit jusqu’au 31 décembre 2020.
4 – Caractéristiques principales du contrat : Assurer l’ensemble des missions de service public afférentes à l’exploitation de l’Accueil Loisirs, de la garderie périscolaire et de l’accompagnement à la scolarité. Le délégataire assurera la gestion administrative, financière et pédagogique de cet équipement à ses risques et périls, sous sa responsabilité, aux conditions fixées par le cahier des charges. Cela inclut la prise en charge des enfants : pour l’accueil loisirs les mercredis, la journée pendant les petites vacances (sauf noël) et les vacances d’été ; pour la garderie périscolaire le matin avant l’école et le soir après l’école ; pour l’accompagnement à la scolarité après l’école le soir le lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Des locaux, biens et équipements seront mis à disposition du délégataire par la commune. Le délégataire devra fournir les moyens suffisants en personnel selon la réglementation en vigueur. La rémunération du délégataire aura lieu selon les conditions fixées par le cahier des charges et sera assurée par les recettes perçues auprès des usagers, les participations versées par les partenaires, la participation communale.
5 – Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Le candidat devra remettre un dossier permettant à la commission d’apprécier ses garanties professionnelles et financières, son aptitude à assurer l’exécution, la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public ainsi que son expérience dans la gestion de services similaires.
Chaque candidat devra fournir à l’appui de sa candidature les documents suivants : - une lettre de candidature exposant ses motivations ; - une déclaration du candidat sur l’imprimé DC2 incluant les justificatifs suivants : justification de l’existence légale du candidat (nom, forme juridique, raison sociale, copie des statuts, composition des organes de direction, n° d’enregistrement en Préfecture pour les associations et agréments), chiffre d’affaires global sur les 3 dernières années ; - une note de présentation du candidat incluant ses moyens techniques et humains, ses références et son savoir-faire en matière d’exploitation et de gestion d’un service public aux caractéristiques similaires à celui faisant l’objet du présent avis (collectivités concernées, types de contrat…) ; - une note précisant le projet de partenariat et les modalités de mise en œuvre : projet éducatif global, approche pédagogique, activités proposées… ; - les attestations du candidat justifiant qu’il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales ainsi que ses attestations d’assurance ;- une attestation justifiant le respect de son obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés prévue aux articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail ; - une attestation sur l’honneur certifiant que le candidat n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne et ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
En cas de groupement de candidature, la lettre d’intention doit être dûment remplie et signée par chacun des membres. Chaque membre devra également fournir l’ensemble des pièces visées dans le présent paragraphe.
6 – Critères de sélection : Après réception des candidatures, la commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre. Le Maire adressera ensuite aux candidats retenus le règlement de consultation et le cahier des charges définissant les caractéristiques et les modalités de la délégation envisagée.
7- Modalités de remise des offres de candidatures : Les dossiers doivent être adressés sous pli cacheté portant la mention « Candidature DSP Accueil loisirs et Périscolaire - Ne pas ouvrir avant la séance » soit en recommandé avec AR, ou déposés contre récépissé à l’adresse suivante : Mairie de Surtainville – 4 route du brisay 50270 SURTAINVILLE – horaires d’ouverture au public : le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 13h15 à 16h15 et le mardi de 13h15 à 18h. Date limite de réception des candidatures : 4 juin 2018 à 16h15. Les dossiers ne respectant pas les modalités de remise des candidatures indiquées au 7- ne seront pas retenus.
8 – Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086 – 14050 Caen Cédex 4.
9 – Renseignements complémentaires : Tout renseignement d’ordre administratif peut être obtenu auprès de la Mairie de Surtainville, 4 route du brisay 50270 SURTAINVILLE – tél 02 33 10 12 40 et par mail à l’adresse suivante : mairie.surtainville@orange.fr
10 – Date d’envoi du présent avis d’appel à candidatures : 3 mai 2018

Déposez vos déchets chimiques, ménagers en déchetterie

voir document joint http://surtainville.com/dist/vignettes/pdf.png

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Danger sur notre plage, présence de physalis : espèce sauvage dangereuse par son venin (ressemble à la méduse) surtout ne pas y toucher !

http://surtainville.com/dist/vignettes/pdf.png

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NOUVEAU à compter du 2 janvier 2017 MANEO PROXIMITE de SURTAINVILLE à CHERBOURG

CHAQUE JOUR du lundi au vendredi

, prise en charge place de la mairie de Surtainville, par une navette pour rejoindre la ligne 10 qui part place de la Lande des Pieux à 6h58 et arrive à Cherbourg à 7h30.
Retour départ de Cherbourg 17h35 et dépose à Surtainville.

La réservation A/R est obligatoire au plus tard la veille du départ avant 16h ; n° 0800 150 050 (appel gratuit à partir d’un poste fixe) de 8h30 à 12h et de 13h30 à16h.

LE MERCREDI après midi, le VENDREDI matin, le SAMEDI après midi

, prise en charge à domicile. Réservation obligatoire la veille (comme ci-dessus).
- Mercredi départ place de la Lande aux Pieux 13h45 - retour départ les Pieux 17h
- vendredi " 9h " 11h
- samedi " 13h45 " 18h15

•Billets vendus à l’unité 2,30€ ou par carte de 12 trajets pour 23€. Vous pouvez les acheter à bord du véhicule.
Pour tous renseignements s’adresser à la mairie

Renforcement des mesures de biosécurité pour lutter contre la grippe aviaire dans les basses cours

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<  septembre 2018  >
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Surtainville, commune française, située dans le département de la Manche et la région Basse-Normandie